Règlements généraux

Le CPE est une corporation sans but lucratif, incorporée selon la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, et subventionnée par le ministère de la Famille (MFA). Elle détient:

  • un permis d’opération du MFA de 80 places, dont 10 pour les poupons de 0 à18 mois et 70 pour les enfants de 18 mois et plus jusqu’à l’entrée à la maternelle.
  • un certificat de conformité du ministère du Travail, concernant la sécurité dans les édifices publics.

Vous désirez une copie de nos règlements généraux ?  Contactez l’équipe administrative, il nous fera plaisir de vous en donner une copie.

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